Ville de Saint-Honoré

CONSTATS D'INFRACTION

CONSTATS D'INFRACTION

Depuis le 1er janvier 2017, la Sûreté du Québec n’achemine plus les constats d'infraction aux municipalités de la MRC du Fjord-du-Saguenay, mais plutôt directement à la cour municipale de Ville de Saguenay. Il n’est donc plus possible d’effectuer le paiement d’un constat d’infraction à l’hôtel de ville de Saint-Honoré. 


Les méthodes de paiement :

• par la poste à l’adresse ci-dessous 

Cour municipale commune de la Ville de Saguenay
201, rue Racine Est, CP 8060
Chicoutimi, QC G7H 5B8

• à l’hôtel de ville de Saguenay ;

• aux comptoirs, guichets ou sur les sites Internet des institutions financières participantes, après vérification auprès de celles-ci, si le paiement est complet et fait à l’intérieur du délai de 30 jours à partir de la date de signification du constat.

N.B. Tout paiement par chèque ou mandat-poste doit être fait à l’ordre de la Ville de Saguenay.

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