Ville de Saint-Honoré

Rapport annuel 2019 Gestion contractuelle

RAPPORT ANNUEL 2019

Application du règlement de gestion contractuelle

Modification

En 2019, nous n’avons effectué aucune modification au règlement de gestion contractuelle.

 

Le règlement 757 concernant la gestion contractuelle a été appliqué dans le but de respecter les mesures favorisant la lutte contre le truquage d’appel d’offres, la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, trafic d’influence ou de corruption, conflits d’intérêts, l’impartialité.

Les règles de rotation des co-contractants ont été appliquées (un fournisseur ne peut obtenir de la Ville de gré à gré, plus de deux contrats dont chacun d’eux excède la somme de 50 000 $ dans la même année.

Stéphane Leclerc, CPA, CMA

Directeur général