CONSTATS D'INFRACTION
CONSTATS D'INFRACTION
Depuis le 1er janvier 2017, la Sûreté du Québec n’achemine plus les constats d'infraction aux municipalités de la MRC du Fjord-du-Saguenay, mais plutôt directement à la cour municipale de Ville de Saguenay. Il y a eu entente entre les municipalités ainsi que la cour municipale pour que la gestion des constats se produise à un seul endroit.
Concrètement pour le citoyen, cette mesure ne change rien s’il n’est qu’il sera dorénavant plus facile d’effectuer un paiement.
*** IMPORTANT *** Lorsque le paiement est effectué par AccèsD, vous devez inscrire le no SIPC, soit le 11105.
Au cours des prochains mois, les policiers apposeront un autocollant, tel que celui qui est ci-dessous, sur les constats pour aviser le citoyen de la nouvelle procédure concernant les modalités de paiement.
