Règlements municipaux et d’urbanisme
Voici la liste des règlements disponibles pour consultation :
Animaux
Circulation et stationnement
Code d’éthique des élus
Code d’éthique des employés
Colportage
Districts électoraux
Feu à ciel ouvert
Gestion contractuelle
Gestion financière
Gestion des rues
- Règlement 965 abrogeant R.890
- Règlement 965 – annexe
- Règlement 890
- Règlement 890 – annexe
- Règlement 891
Hygiène du milieu
- Règlement 713 Rejet dans les égouts
- Règlement 821 Clapet et valve de sécurité
- Règlement 867 Économie d’eau potable
- Règlement 905 Économie d’eau potable
- Règlement 640 Économie d’eau potable
Nuisance
Paix et bon ordre
Rémunération des élus
Sécurité et incendie
Taxation
- Règlement 944 tarification gestion des animaux
- Règlement 936 tarif vidange fosses septiques
- Règlement 935 taux variés taxe foncière générale 2023
- Règlement 934 collecte matières résiduelles
- Règlement 841 abolition droit supplétif
- Règlement 745 tarification aqueduc
- Règlement 944 Gestion des animaux
- Règlement 641 Entretien hiver Caribou
- Règlement 495 Entretien hiver Lac-des-Saules
- Règlement 362 ch. hiver Larrivée
- Règlement 715 taxe spéciale aqueduc ch. Ruisseaux
- Règlement 701 taxe spéciale égout Aéroport
- Règlement 636 taxe spéciale aqueduc boul. Martel
- Règlement 615 taxe spéciale bordures et pavage de rues
- Règlement 574 taxe pavage nouv. développements
- Règlement 527 taxe spéciale ch. Chute-à-François
- Règlement 519 taxe spéciale aqueduc Lac Docteur
- Règlement 464 taxe spéciale aqueduc/égout St-Marc et Martel
Urbanisme
Certains des règlements ont fait l’objet de modification depuis qu’ils sont en vigueur, veuillez communiquer avec le service d’urbanisme pour vous assurer de la validité des articles des règlements consultés.
- Carte zonage territoire 787-1
- Carte zonage urbain 787-2
- Carte affectation territoire 786-1
- Carte affectation urbain 786-2
- Grilles des spécifications « urbain »
- Grilles des spécifications « territoire »
- Note d’urbanisme
- Règlement plan d’urbanisme 706
- Règlement zonage 707
- Règlement lotissement 708
- Règlement construction 709
- Règlement permis et certificats 815
- Règlement sur les P.P.C.M.O.I. 928
- Règlement sur la démolition d’immeubles 940
- Règlement plan aménagement ensemble 721
- Règlement dérogations mineures 737