Taxation
Taxes municipales 2024
Les comptes de taxes pour l’année 2024 ont été expédiés à la fin janvier.
Vous pouvez payer en trois versements, 28 février, 15 mai et 14 août 2024.
Il est important de conserver les bordereaux de paiement pour chaque échéance, puisqu’il n’y aura pas de rappel pour le paiement de ceux-ci.
Modes de paiement offerts :
– carte de débit ;
– carte de crédit ;
– argent comptant ;
– chèques et chèques postdatés à l’ordre de Ville de Saint-Honoré
– prélèvements bancaires
– ou par le biais de votre institution financière.
Nouveau !
Vous pouvez maintenant avoir accès à votre compte de taxes en ligne via la plateforme Voilà !
Inscrivez-vous sur la plateforme et sélectionnez le menu « Propriété ». Vous pouvez alors ajouter votre propriété à votre liste en fournissant l’adresse de celle-ci et quelques détails figurant sur votre compte de taxes « papier ». Vous aurez alors accès en tout temps à votre compte de taxes en ligne qui restera archivé sur votre application.
Vous pouvez aussi choisir de « Recevoir uniquement votre compte de taxes en ligne ». Ainsi vous cesserez de recevoir votre compte de taxes en version papier. Il sera alors de votre responsabilité de vous assurer que les versements soient effectués aux dates d’échéances de l’année concernée. Lorsque votre compte de taxes en ligne sera déposé dans votre Dossier Citoyen, vous recevrez un courriel de confirmation à l’adresse que vous utilisez pour vous connecter.
Taux de taxes pour 2024
Taux variés de la taxe foncière – R.935 adopté le 19 décembre 2022
Résidentielle | 0,85 $ / 100 $ d’évaluation | |
Immeuble non résidentiel | Jusqu’à concurrence de 2 000 000 $ d’évaluation | 1,88 $ / 100 $ d’évaluation |
Évaluation supérieure à 2 000 000 $ | 2,50 $ / 100 $ d’évaluation | |
Immeuble à six (6) logements et plus | 0,87 $ / 100 $ d’évaluation | |
Immeuble industriel | Jusqu’à concurrence de 2 000 000 $ d’évaluation | 2,50 $ / 100 $ d’évaluation |
Évaluation supérieure à 2 000 000 $ | 3,33 $ / 100 $ d’évaluation | |
Immeuble agricole et forestier | 0,85 $ / 100 $ d’évaluation |
Service d’aqueduc- R. 745 adopté le 18 décembre 2017
CATÉGORIE D’USAGER | MODE DE TARIFICATION | TARIF | |
Immeuble résidentiel |
A |
Fixe |
90$ * |
Immeuble agricole |
B |
Fixe |
140$ * |
Entreprise d’hôtellerie, de restaurant, de bar et/ou de brasserie |
C |
Fixe |
180$ * |
Entreprise d’industrie lourde, minière et/ou extractive |
D |
Compteur |
0,4672$ ** |
Immeuble où y est érigée une piscine fixe ou gonflable de plus de 30 pouces |
E |
Fixe |
25$ * |
Immeuble commercial et industriel |
F |
Fixe |
130$ * |
Immeuble résidentiel, commercial, agricole ou industriel dont le raccordement au réseau est fait à l’aide d’une conduite d’un (1) pouce et plus |
G |
Fixe |
200$ * |
Immeuble résidentiel saisonnier |
H |
Fixe |
60$ * |
Immeuble exploitant une production maraîchère |
I |
Fixe |
70$ * |
Immeuble exploitant un camping de 250 terrains et moins |
J |
Fixe |
2 000 $ * |
Immeuble exploitant un camping de 251 terrains et plus |
K |
Fixe |
3 000 $ * |
Immeuble exploitant un usage non résidentiel ou industriel ayant plus de 200 employés |
L |
Fixe |
5 000 $ * |
* par unité **0,4672$ du 1 000 gallons, mesure impériale
Services enlèvement et disposition des matières résiduelles et recyclage – Règlement 934 adopté le 19 décembre 2022
Pour chaque unité de logement, maison,
partie de maison ou bâtiment occupé à des fins d’habitation et/ou à des fins résidentielles |
336$ |
Pour chaque résidence saisonnière |
134$ |
Pour chaque conteneur de 2 verges, annuel |
2 180 $ |
Pour chaque conteneur de 4 verges, annuel |
2 680 $ |
Pour chaque conteneur de 6 verges, annuel |
3 320 $ |
Pour chaque conteneur de 8 verges, annuel |
3 870 $ |
Pour chaque conteneur de 2 verges, saisonnier |
1 180 $ |
Pour chaque conteneur de 4 verges, saisonnier |
1 430 $ |
Pour chaque conteneur de 6 verges, saisonnier |
1 795 $ |
Pour chaque conteneur de 8 verges, saisonnier |
2 070 $ |
Pour chaque unité non résidentielle ou industrielle, bac vert |
336 $ |
Service d’égout – Règlement 453 adopté le 15 décembre 2003
Égout par logement | 100 $ |
Égout par logement – saisonnier | 50 $ |
Service vidange des fosses septiques des résidences isolées et des ICI – R. 936 adopté le 19 décembre 2022
Pour chaque unité de logement, maison, partie de maison ou bâtiment occupé à des fins d’habitation et/ou à des fins résidentielles |
60$ |
Pour chaque résidence saisonnière |
30$ |
Pour chaque ICI, vidangée aux 2 ans
Pour chaque ICI, vidangée chaque année Par fosse, jusqu’à 4 390 litres Pour chaque litre supplémentaire |
60$
120$ 0,0315$/litre |
Pour chaque fosse à rétention
1 fois/an 2 fois/an 3 fois/an Pour chaque unité de logement vidangée chaque année Pour chaque vidange d’eau grise |
120$ 240$ 360$ 120$ 120$ |
Service gestion des animaux – R.944 adopté le 6 mars 2023
Pour chaque unité de logement, maison, partie de maison ou bâtiment occupé à des fins d’habitation et/ou à des fins résidentielles permanentes ou saisonnières |
5 $ |
Taxes spéciales
Lac Larrivée – entretien des chemins d’hiver | 74,37 $ |
Aqueduc Lac Docteur (Rues Léon, Honoré, des Bains, des Chalets, Dubois et chemins du Cap et Volair) | 110,70 $ |
Asphalte (Rues Dionne, Bouchard, Brassard, du Parc, Bédard, Couvent, Flamand et Villeneuve) | 150,00 $ |
Aqueduc St-Marc, Martel et Alizé | 0,0005851 |
Lac-des-Saules – entretien chemin d’hiver | 168,08 $ |
Chute-à-François – chemin d’accès | 50,36 $ |
Prolongement aqueduc Lac-Caribou Sud et Nord et Martel Nord | 131,39 |
Lac-Caribou, entretien chemin d’hiver | 125,99 $ |
Prolongement égout rue de l’Aéroport | 150,00 $ |
Prolongement aqueduc chemin des Ruisseaux | 150,00 $ |